1. Objet du contrat
Le client charge l’avocate Clémentine Henry de la défense de ses intérêts dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance, de négociation, de défense ou de représentation devant les cours et tribunaux.
2. Début de la mission
La mission commence lorsque le client et l’avocat se sont accordés sur l’objet de la mission, sur les conditions financières et l’application des présentes conditions générales.
3. Échange d’informations
L’avocat a une mission de conseil, d’assistance et de représentation. Le client s’engage à informer spontanément l’avocat de l’ensemble des éléments se rapportant aux faits et documents utiles.
4. Honoraires et frais
Au début de sa mission, l’avocat informe le client de manière claire au sujet du mode de calcul de ses honoraires et des frais éventuels. Pour plus d’informations, consultez la page honoraires.
5. Limitation de la responsabilité
L’obligation de l’avocat de réparer un dommage est limitée au plafond d’intervention de l’assurance responsabilité civile professionnelle, soit 2.500.000 € par sinistre pour les faits postérieurs au 1er janvier 2019.
6. Droit applicable
Le droit belge s’applique aux relations contractuelles entre l’avocat et le client. Les juridictions de l’ordre judiciaire dans le ressort duquel se trouve le cabinet sont seules compétentes.